Valeurs économiques
Comment vérifier le calcul de mon imposition en tAXEs foncières ? En Réalisant une Étude « audit des taxes FONCIÈRES »
Notre mission est un audit technique et fiscal dont les principales phases consistent à :
- Réaliser un rapprochement des actifs réels avec le fichier des immobilisations, concernant les comptes comptables Terrains, Constructions et Aménagements (211 – 212 – 213 – 214 – 218 1).
- Requalifier les enregistrements comptables entre les différentes catégories :
> biens passibles d’une taxe foncière,
> biens non passibles d’une taxe foncière.
- Recalculer la base d’imposition de la taxe foncière, tenant compte de l’actif réel et des coefficients d’actualisation annuels appliqués par l’administration fiscale.
- Comparer le résultat obtenu avec la base d’imposition foncière retenue par l’administration fiscale (modèles U – IL – …).
- Les bénéfices de cette opération sont :
> Optimiser les bases d’imposition des taxes foncières et de la CET (Contribution Économiques Territoriales).
> Avoir la certitude d’acquitter l’impôt le plus juste.
S’appuyer sur un dossier justificatif Cabinet Roux pour une demande de dégrèvement.