Inflation et indemnisation des dommages aux biens

Les augmentations rapides des coûts de la construction, des prix des matériaux, des prix des matériels et installations techniques sont-elles susceptibles d’avoir une incidence néfaste sur la capacité des assurés à se retrouver dans la situation qui était la leur avant un sinistre ?

A la suite d’un évènement dommageable (incendie, tempête, inondation, bris de machine, …) un bien (bâtiment, matériel ou mobilier) peut subir un dommage qui va nécessiter sa réparation (sinistre partiel), sa reconstruction, ou son remplacement (sinistre total).

Ces réparations, reconstructions ou remplacements sont toujours évalués à leurs coûts au jour du sinistre.

Les dommages, intrinsèques aux biens, peuvent ensuite être indemnisés (totalement ou partiellement) par application d’un contrat d’assurance souscrit avant la date du sinistre.

Pour éviter un risque de sous-assurance et permettre que le sinistré soit intégralement indemnisé, la plupart des polices d’assurance stipulent que les capitaux assurés doivent correspondre à la valeur de reconstruction ou remplacement des biens au jour du sinistre.

Se posent alors 2 questions en période d’inflation importante :

Les capitaux assurés étant déclarés une fois par an, par exemple au 1^er janvier, seront-ils suffisants si un sinistre intervient en cours d’année, par exemple au 1^er octobre ?

Les indemnités basées sur des évaluations des dommages à leurs coûts au jour du sinistre, seront-elles suffisantes pour couvrir les coûts effectifs de reconstitution des biens qui n’interviendront que plusieurs mois après le jour du sinistre ?

1/ Les capitaux assurés au jour du sinistre risquent-ils d’être insuffisants ?

A chaque échéance annuelle les capitaux assurés dans la plupart des polices d’assurance industrielles et commerciales sont automatiquement indexés en fonction des variations de l’indice RI (Risques Industriels) spécifique à ces polices.

Sont généralement indexées : les valeurs des bâtiments, matériels, marchandises, marge brute, garanties annexes, LCI, franchises… ainsi que les primes.

C’est ainsi qu’un industriel ayant assuré son établissement à hauteur de 3 000 000 € au 1^er janvier 2022 (indice RI 6513), et n’ayant procédé à aucune modification de sa police d’assurance, se verra être assuré au 1^er octobre 2022 (indice RI 7069) à hauteur de 3 000 000 x 7 069/6 513 = 3 256 103 € soit une augmentation globale de 8,5%.

Si cette augmentation paraît importante sur la période concernée, elle ne couvre pas forcément certaines fortes augmentations de coûts de matériaux de construction, de prix de machines, … Ceci est constaté sur de nombreuses entreprises ayant de fortes proportions d’équipements sensibles à l’inflation (bois, inox, appareils électroniques…)

Afin de pallier ce risque, l’Expertise Préalable réalisée par une société d’expertise certifiée est une solution.

Elle a pour but de réaliser un inventaire exhaustif des existants (bâtiments, matériels, équipements) composant un établissement, et de les estimer en valeurs de reconstruction ou remplacement au jour de l’expertise.

Elle peut faire l’objet d’actualisations annuelles en tenant compte de l’évolution réelle des valeurs des biens ainsi que des investissements et suppressions d’équipements.

Il est à noter que pour garder ses effets, une refonte complète de l’Expertise Préalable, doit être réalisée au plus tard dans un délai de 5 ans.

2/ Les délais entre date d’évaluation au jour du sinistre et date effective de travaux risquent-ils d’être pénalisants ?

L’indemnisation des biens est toujours basée sur des évaluations de réparation, reconstruction ou remplacement au jour du sinistre.

Or, la reconstitution effective d’un bien sinistré n’est réalisée que plusieurs mois après la date du sinistre (délai lié à l’expertise, aux autorisations administratives, aux appels d’offre, aux travaux, …).

Il est recommandé aux assurés :

de contacter leur agent, conseiller en assurance, ou courtier afin d’analyser les conditions d’assurance à adapter à chaque entreprise.

de ne contracter après sinistre qu’avec des entreprises proposant des devis de réparation, reconstruction, ou remplacement fermes, non révisables si possible.

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Serge CORNUT