comment sécuriser votre patrimoine financier après un sinistre ?
Dans un contexte où les risques professionnels pesant sur les entreprises et les industriels sont de plus en plus complexes, la maîtrise du contrat d’assurance professionnelle est devenue un enjeu stratégique de gouvernance. Trop souvent, les difficultés majeures apparaissent non pas au moment de la souscription, mais lors de la gestion d’un sinistre industriel. C’est à cet instant précis que les garanties, les capitaux déclarés ou les obligations contractuelles s’avèrent mal compris ou sous-estimés.
Benjamin Pittion-Rossillon, Directeur Commercial, nous explique comment sécuriser ses garanties d’assurance, éviter les erreurs de déclaration fréquentes et optimiser sa couverture pour protéger efficacement ses actifs industriels et commerciaux.
Contrat d'assurance professionnelle : quelle précaution prendre à la souscription ?
Q : Quelle première précaution structurelle un dirigeant doit-il adopter lors de la souscription ou du renouvellement d’une police d’assurance ?
Benjamin Pittion-Rossillon : La démarche relève d’une gouvernance élémentaire des risques (risk management). J’invite en premier lieu chaque dirigeant ou directeur financier à procéder à une lecture exhaustive de son contrat d’assurance afin de s’assurer de sa parfaite cohérence avec la réalité du terrain. Lors de sinistres majeurs (incendie, explosion, dégât des eaux de grande ampleur), nous constatons trop fréquemment que les assurés découvrent l’étendue exacte de leurs garanties ainsi que les limites de responsabilité de la compagnie au moment même où survient la crise.
Pourtant, les mécanismes d’indemnisation et les modalités de règlement de sinistres sont explicitement rédigés dès l’origine. Pour exclure toute surprise préjudiciable à la continuité d’activité, il est impératif de valider formellement :
- Les mesures de prévention exigées par l’assureur (et leur faisabilité technique sur site) ;
- Les capitaux déclarés et les surfaces assurables ;
- Les diagnostics immobiliers ou certificats de conformité requis.
Au moindre arbitrage ou ambiguïté, un point d’étape avec votre intermédiaire d’assurance (agent général ou courtier) s’impose. Ce dernier est soumis à une stricte obligation de conseil à votre égard. Il doit vérifier que la police correspond à la cartographie de vos risques d’entreprise.
Conseil d’expert : Une rencontre formelle est indispensable au moins une fois par an, et de manière systématique à chaque inflexion de l’activité (projet d’agrandissement foncier, évolution des processus industriels ou diversification sectorielle).
Risque de sous-assurance : l'impact de la règle proportionnelle de capitaux
En matière de risques d’entreprise, pourquoi l’actualisation des déclarations de capitaux revêt-elle un caractère aussi critique pour les industries ?
Benjamin Pittion-Rossillon : Il convient de rappeler un principe fondamental du droit des assurances : l’assuré est seul responsable de ses déclarations. Ce sont ces éléments qui permettent à l’assureur d’établir le contrat et de calculer la prime. En risque d’entreprise, la déclaration des capitaux (bâtiments, machines, stocks) constitue l’un des engagements les plus lourds. Elle se fait généralement sur la base d’une valeur à neuf.
La valeur à neuf correspond aux sommes estimées nécessaires pour reconstruire à l’identique un bâtiment ou remplacer un outil industriel (un parc machines, par exemple). Ce concept découle du principe indemnitaire : le règlement d’un sinistre ne peut pas générer d’enrichissement pour l’assuré. Il doit simplement le remettre dans la situation économique qui était la sienne avant l’événement.
Pour un bâtiment industriel ou commercial, cette valorisation intègre :
- Les matériaux de construction (béton, bac acier, réseaux électriques, fluides, etc.) ;
- La main-d’œuvre qualifiée ;
- Les frais annexes de chantier (accès, sécurisation, honoraires d’architecte et bureaux d’études).
Si l’on déduit la vétusté liée à l’état et à la durée de vie résiduelle des actifs, on obtient la valeur d’usage.
Qu’est-ce que l’article L121-5 du Code des assurances ?
Si les montants de capitaux assurés sont inférieurs à leur valeur réelle au jour du sinistre, l’assureur appliquera la règle proportionnelle de capitaux (RPC) prévue par l’article L121-5 du Code des assurances :
« S’il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l’assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l’excédent et supporte, en conséquence, une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire. »
De ce fait, même en cas de sinistre partiel, l’indemnité versée par l’assureur sera égale au montant des dommages multiplié par le rapport entre la valeur déclarée et la valeur réelle. L’écart financier peut rapidement représenter plusieurs centaines de milliers d’euros de perte sèche pour l’entreprise. Comme c’est la valeur au jour du sinistre qui s’applique, l’inflation des coûts des matériaux oblige les dirigeants à réviser régulièrement leurs contrats.
Valeur vénale immobilière vs Valeur d'assurance : le piège à éviter
Si une entreprise acquiert un bâtiment pour un montant d’un million d’euros, cette valeur transactionnelle doit-elle être déclarée à l’assureur ?
Benjamin Pittion-Rossillon : Surtout pas ! Il s’agit d’une confusion fréquente entre la valeur vénale (valeur immobilière de marché) et la valeur de reconstruction. La valeur vénale est le prix qu’un investisseur est prêt à payer pour acquérir un bien à un instant T. Elle dépend de critères exogènes : emplacement géographique, attractivité foncière, rentabilité locative ou servitudes juridiques.
La valorisation assurantielle, elle, ignore le prix du marché immobilier. Elle intègre exclusivement les coûts de reconstruction technique à l’identique, main-d’œuvre et frais de maîtrise d’œuvre inclus.
Il n’existe aucune corrélation entre la valeur de marché et la valeur d’assurance. En période de fortes tensions sur les matières premières, la valeur d’assurance d’un actif immobilier est très souvent supérieure à sa valeur vénale. Déclarer la valeur d’achat d’un bâtiment expose donc l’entreprise à un risque direct de sous-assurance.
Pourquoi faire appel à un expert d'assurés pour l'évaluation de vos actifs ?
Quel est l’intérêt pour une direction générale de faire appel aux services d’un expert d’assurés ?
Benjamin Pittion-Rossillon : Notre rôle en tant qu’expert d’assurés consiste à réaliser une expertise des actifs (sites industriels, parcs machines, bâtiments) pour permettre à l’entreprise de déclarer la valeur d’assurance de ses biens à son assureur.
Cette démarche apporte un triple bénéfice aux directions générales et financières :
- Réduction des risques financiers : Le dirigeant écarte le double piège de la sous-assurance (synonyme de pénalités financières lors de l’indemnisation) et de la sur-assurance (qui génère des surprimes inutiles).
- Complémentarité avec le courtier : L’intermédiaire d’assurance conseille, mais l’assuré reste le seul responsable de ses déclarations. Notre métier d’évaluateur technique apporte les données chiffrées fiables indispensables à la solidité du dossier.
- Accélération du règlement des sinistres : En cas de dommages, les rapports d’expertise préalable constituent une preuve technique de l’existant. C’est un gain de temps stratégique pour la direction financière lors des opérations d’expertise contradictoire avec l’expert de la compagnie d’assurance, permettant une reprise d’activité rapide.
