Pourquoi l'État renforce la pression sur les entreprises ?
À compter de 2026, les entreprises ont une raison supplémentaire de vérifier la conformité de leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 durcit les sanctions applicables en cas d’absence de DUERP ou de défaut de mise à jour. L’amende administrative passe ainsi de 1 500 € à 7 500 €, avec un montant porté à 15 000 € en cas de récidive.
Cette évolution n’arrive pas isolément. Elle accompagne l’adoption du nouveau Plan Santé au Travail 2026-2030, présenté par le Gouvernement en juin 2026, qui accorde une place importante à l’évaluation des risques professionnels.
Le DUERP, une obligation souvent sous-estimée
Toute entreprise employant au moins un salarié doit établir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Ce document recense les risques auxquels les salariés peuvent être exposés dans le cadre de leur activité et prévoit les mesures destinées à les prévenir ou à les limiter.
Il doit être mis à jour lorsque les conditions de travail évoluent ou lorsque de nouveaux risques apparaissent.
Dans les faits, de nombreuses sociétés disposent d’un DUERP incomplet ou devenu inadapté à leur activité réelle. C’est précisément ce que les pouvoirs publics cherchent aujourd’hui à corriger.
L'État hausse le ton
Le dossier de présentation du Plan Santé au Travail rappelle qu’en 2024, 824 accidents du travail mortels ont été recensés en France. Il souligne également que certains de ces accidents trouvent leur origine dans une évaluation insuffisante des risques ou dans l’absence de mesures de prévention adaptées.
Le Gouvernement a donc fait le choix de renforcer les obligations déjà existantes plutôt que de créer un nouveau dispositif.
L’objectif est clair : inciter les entreprises à identifier leurs risques en amont et à formaliser les actions de prévention correspondantes.
Le Plan Santé au Travail 2026-2030 met l'accent sur la prévention
Le nouveau Plan Santé au Travail définit la politique nationale en matière de santé et de sécurité au travail pour les cinq prochaines années. Il est structuré autour de quatre axes et de huit engagements prioritaires.
Deux de ces orientations concernent directement les employeurs :
Axe 1 : promouvoir la culture de prévention
Le premier axe prévoit notamment d’accompagner les entreprises dans leurs démarches d’évaluation des risques professionnels et de renforcer la sensibilisation des différents acteurs de l’entreprise aux questions de santé et de sécurité au travail.
Axe 2 : prévenir les risques professionnels
Le second axe est consacré à l’identification des situations de travail les plus exposées aux risques ainsi qu’au développement d’actions de prévention adaptées.
Engagement n°7 : le DUERP explicitement visé
Parmi les huit engagements retenus par le Gouvernement figure un engagement entièrement consacré à l’évaluation des risques.
L’engagement n°7 prévoit de :
- renforcer l’accompagnement des entreprises dans la réalisation de leur évaluation des risques ;
- développer de nouveaux outils d’aide à la rédaction du DUERP ;
- encourager la mise à jour et la transmission du document aux Services de Prévention et de Santé au Travail.
Le message adressé aux entreprises est sans ambiguïté : le DUERP est désormais considéré comme le point de départ de toute politique de prévention.
Une mobilisation déployée des organismes de prévention
Le Plan Santé au Travail annonce également une implication renforcée des acteurs publics et parapublics chargés de la prévention des risques professionnels.
Inspection du travail, Services de Prévention et de Santé au Travail, CARSAT et organismes spécialisés seront amenés à poursuivre leurs actions d’information et de contrôle auprès des entreprises.
Pour les employeurs, la question n’est donc plus seulement de disposer d’un DUERP, mais de s’assurer que celui-ci est à jour, adapté à leur activité, correctement documenté et exploitable en cas de contrôle.
Un accompagnement pour répondre à vos obligations DUERP
Au regard de ces évolutions, vous avez tout intérêt à vous assurer que votre DUERP est bien à jour et qu’il reflète fidèlement les situations de travail rencontrées par vos salariés.
L’augmentation des sanctions administratives constitue un premier signal. L’adoption du Plan Santé au Travail 2026-2030 en apporte un second, en consacrant un engagement spécifique au renforcement de l’évaluation des risques professionnels et à la mise à jour du DUERP.
Dans ce contexte, vous pouvez être amené à réinterroger votre démarche de prévention : votre document unique a-t-il été actualisé récemment ? Les risques liés à l’évolution de votre activité ont-ils été intégrés ? Les actions de prévention définies correspondent-elles toujours aux situations de travail observées sur le terrain ?
Pour répondre à ces enjeux, Cabinet Roux accompagne les entreprises dans la réalisation et la mise à jour de leur DUERP. Cette démarche repose sur une approche terrain, adaptée au secteur d’activité et aux risques auxquels les salariés sont exposés, y compris les risques psychosociaux (RPS).
Les consultants de Cabinet Roux interviennent directement sur site afin d’observer les situations de travail réelles, d’identifier les dangers, d’analyser les risques et de définir les priorités de prévention en collaboration avec les équipes concernées. Cette analyse permet d’établir un DUERP conforme aux exigences réglementaires tout en étant en adéquation avec les réalités opérationnelles de l’entreprise.
Pour les structures de plus de 50 salariés, Cabinet Roux accompagne également la mise en œuvre du PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) à travers l’élaboration d’un plan d’actions de prévention hiérarchisé et adapté aux besoins de l’entreprise.
Dans un contexte de contrôles renforcés et d’exigences en matière de prévention, disposer d’un DUERP à jour et adapté aux spécificités de votre activité ne relève plus seulement d’une obligation réglementaire, mais constitue un fondement indispensable de toute démarche de prévention des risques professionnels.
